CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Article 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente. 

Article 2 : COMMANDE 

Nos offres s’entendent toujours sans engagement. Aucune commande ferme ne pourra être ni modifiée, ni annulée. Ainsi, en cas de demande d’annulation totale ou partielle d’une commande, le vendeur conservera de plein droit, le montant de l’acompte versé par le client à la commande, soit 50% du montant qu’aurait procuré la vente de la commande ou de la partie de la commande annulée. 

Article 3 : CONDITIONS DE PAIEMENT 

Toute commande d’articles devra impérativement être confirmée par le versement d’un acompte équivalent à 50% de la commande. Aucune commande ne sera passée aux fournisseurs du vendeur avant le règlement de cet acompte. Les prix fournis à la commande le sont à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Les factures sont payables au comptant et sans escompte, dès réception. 

Article 4 : LIVRAISON 

Les délais et dates de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, sans jamais pouvoir lier le vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent en conséquence donner lieu à dommage et intérêts, ni à l’annulation des commandes en cours. Les frais de livraison du fournisseur au vendeur sont à charge du vendeur et les frais de livraison du vendeur à l’acheteur sont à charge de l’acheteur, le tout, sauf convention contraire conclue par écrit entre les parties. Toutes les marchandises, quel que soit leur mode de transport, voyagent au risque et péril du destinataire, auquel il appartient en cas d’avarie ou de marchandise manquante, de faire toute constatation nécessaire auprès du transporteur avant d’en prendre livraison. Ces réserves devront impérativement être confirmées auprès du transporteur ayant effectué la livraison dans un délai maximum de 24h, avec copie au vendeur pour information et ce par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Article 5 : TRANSFERT DES RISQUES 

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition des entrepôts du vendeur. 

Article 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Les marchandises vendues au présent contrat le sont avec une clause de réserve de propriété, le vendeur se réservant la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques dont question ci-dessus. En cas de saisie-arrêt, ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises, l’acheteur devra impérativement en informer le vendeur sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits. L’acheteur s’interdit de donner en gage ou de céder les marchandises à titre de garantie. 

Article 7 : RÉCLAMATION ET RETOURS 

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par écrit dans les 3 jours de l’arrivée des produits chez le destinataire. En tout état de cause, aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’accord préalable et écrit du vendeur. Le vendeur n’a pas l’obligation de procéder à un test de toute ou partie de la marchandise avant livraison et l’acheteur ne pourra tirer aucune conséquence, contre le vendeur, de cette absence de test. 

Article 8 : CLAUSE PÉNALE 

Toute somme échue et non payée portera intérêt de plein droit et sans mise en demeure au taux de 1,5 % par mois à dater de l’échéance. Toute somme restée impayée plus de 30 jours à partir de son échéance sera en outre majorée d’une indemnité forfaitaire et conventionnelle égale à 10 % du solde impayé avec un minimum de 75 €. Cette majoration sera due de plein droit et sans mise en demeure. 

Article 9 : CLAUSE DE CESSION DE CRÉANCE 

En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur vente. 

Article 10 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET LITIGES 

En cas de litige, seuls les Tribunaux de Liège sont compétents et ce même en cas de procédure en référé et quelques soient les modalités ou clauses pouvant exister sur les documents de l’acheteur.